Lois du timbre et de l'enregistrement, extraites du Bulletin des lois. Tome 1
Hachette BNF, 2016
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Résumé
Lois du timbre et de l'enregistrement, extraites du "Bulletin des lois". Tome 1 / ... par M. Tardif,... Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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Série : Lois du timbre et de l'enregistrement, extraites du Bulletin des lois
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