Condition générales d'utilisation Gleeph

Version en vigueur au 05 février 2022

PREAMBULE

Gleeph est une application mobile gratuite proposée par F-451, société par actions simplifiée au capital de 50 277,10 €, ayant son siège social au 1 rue Alexander Fleming, 17 000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 808 534 465 RCS LA ROCHELLE (ci-après « F-451 »).

Courriel : contact@gleeph.net

Le directeur de la publication de l’Application est Guillaume DEBAIG.

L’Application est hébergée par la société Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Application » ou « Application GLEEPH » : Désigne l’application mobile fournie par F-451 à l’Utilisateur, téléchargeable sur les plateformes de téléchargement mobile compatibles et permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services sur son smartphone ou sa tablette.

« Avis » : désigne les avis sur un livre que les Utilisateurs peuvent laisser dans l’Application Gleeph.

« Bibliothèque » : bibliothèque virtuelle créée par l’Utilisateur sur l’Application. La Bibliothèque recense les livres que l’Utilisateur possède, ou a lus, ou souhaite lire, ou aime.

« Compte Utilisateur » ou « Compte » : Désigne le compte électronique créé par F-451, sur la base d’informations fournies par l’Utilisateur et mis à disposition de ce dernier afin qu’il ait accès à tout ou partie des Services Gleeph.

« Contenu Utilisateur » : désigne les Avis et autres publications effectuées par l’Utilisateur sur l’Application Gleeph.

« Données Personnelles » : Désignent toute information relative à l’Utilisateur permettant de l’identifier de manière directe ou indirecte confiée à F-451 par l’Utilisateur lui-même par tout moyen.

« Recommandation(s) » : désigne(nt) la (les) recommandation(s) de lecture envoyée(s) par Gleeph aux Utilisateurs dans l’Application.

« Services » ou « Services Gleeph» : Désignent les services proposés par F-451 via l’Application tels que décrits à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Utilisateur » Désigne la personne physique ayant créée son Compte Utilisateur sur l’Application âgée de plus de quinze ans.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services Gleeph par l’Utilisateur. Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre F-451 et l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter les CGU dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – LES SERVICES DE L’APPLICATION GLEEPH

F-451 met à disposition de chaque Utilisateur une Application lui permettant de bénéficier de tout ou partie des Services suivants sur son ou ses smartphones et tablettes :

Création de sa Bibliothèque à partir de la base de données de livres de l’Application Gleeph :
- Scan de ses livres : la fonction « Scan » permet à l’Utilisateur d’inclure les livres de sa bibliothèque personnelle dans sa Bibliothèque Gleeph en scannant les codes-barres de ses livres. Le livre ainsi scanné sera automatiquement enregistré dans sa Bibliothèque, sous réserve qu’il soit présent dans la base de données Gleeph ;
- Recherche de ses livres dans la base de données de l’Application Gleeph en utilisation la fonction « Recherche », ou en consultant la Bibliothèque d’un autre Utilisateur.

La Bibliothèque ainsi créée par l’Utilisateur référence ses livres en présentant des informations sur lesdits livres tels que le nom de l’auteur, le titre du livre, la couverture et la quatrième de couverture. L’Utilisateur peut choisir les modalités d’affichage de sa Bibliothèque (par genre, par ordre alphabétique,…). La Bibliothèque permet un recensement des livres de l’Utilisateur mais ne permet pas leur lecture en ligne.

Consultation de la Bibliothèque par les autres Utilisateurs selon les paramètres de confidentialité sélectionnés par l’Utilisateur dans l’onglet « paramètres » de l’Application.
Création de discussions sur les livres avec d’autres Utilisateurs de l’Application, en fonction des paramètres sélectionnés par l’Utilisateur dans l’onglet « Paramètres » de l’Application,
Recommandation d’un livre à ses contacts déclarés comme amis dans l’Application (ci-après les « Amis »)
Participation à des discussions concernant les livres avec ses Amis ou avec tout autre Utilisateur de l’Application, en fonction des paramètres choisis par l’Utilisateur dans l’onglet « Paramètres » de l’Application.
Création d’une liste de souhaits de lecture « Wishlist »,
Identification d’une librairie qui dispose d’un livre donné en stock, soit en utilisant la géolocalisation de l’Utilisateur, soit en cherchant par code postal.
Trouver un libraire référencé par F-451.
Réception des suggestions de lecture de l’Application Gleeph, en fonction de la composition de sa Bibliothèque.
Publication des Avis sur les livres ou échanges avec d’autres Utilisateurs, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.
Réception de suggestions de lecture personnalisées par F-451 ou par ses partenaires commerciaux, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Création d’étagères (ci-après les « Etagères »).
Partage de fiches Livres, d’Avis, d’étagères, de profil (fonctionnalité à venir) en dehors de l’Application notamment par sms, email, via les réseaux sociaux et tout autre moyen de partage et de diffusion que F-451 viendrait à mettre en œuvre.

La liste des fonctionnalités précédentes est donnée à titre indicatif et pourra être amenée à évoluer au fil des évolutions de l’Application sans remettre en cause la validité des présentes CGU.

ARTICLE 4 –MODALITES D’ACCES A l’APPLICATION

a) Outils de communication permettant l’accès aux Services

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur devra être en possession d’un smartphone ou d’une tablette compatibles disposant de versions minimales des systèmes d’exploitation des appareils mobiles Android ou iOS (consultables sur les plateformes de téléchargement) pour pouvoir utiliser l’Application, dotés d’une connexion internet.

Pour avoir accès à l’intégralité des Services Gleeph, l’Utilisateur devra télécharger l’Application disponible sur les sites de téléchargement d’applications (App Store, Play Store).

b) Activation du Compte Utilisateur

Pour accéder aux Services et devenir Utilisateur, l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur. La création du Compte Utilisateur est gratuite. Au moment de la création de son Compte et/ou lors du téléchargement de l’Application, l’Utilisateur doit renseigner les informations nécessaires au fonctionnement des Services et signalées comme étant obligatoires.

Un email de confirmation d’activation de son Compte Utilisateur sera envoyé sur l’adresse email fournie par l’Utilisateur lors de son inscription.

L’Utilisateur peut également créer un compte en utilisant ses identifiants Facebook via la fonction Facebook Connect. En créant un Compte Utilisateur via Facebook, l’Utilisateur donne accès à F-451 à un certain nombre d’informations issues de son profil Facebook (adresse email, surnom ou, à défaut, nom et prénom utilisés dans Facebook, photo de profil).

L’Utilisateur disposant d’un appareil Apple a également la possibilité de se connecter via le service « Connexion avec Apple » en utilisant son identifiant Apple.

Les identifiants et pseudonyme choisis par l’Utilisateur ne doivent en outre pas :

faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,
être vulgaires ou insultants,
avoir de connotation sexuelle ou pornographique,
faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française,
faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac,
être orthographié dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

c) Sécurité de l’accès à l’Application

Les identifiants utilisés par l’Utilisateur pour s’authentifier lors de l’accès à l’Application (ci-après les « Eléments d’Identification ») comprennent un email et un mot de passe personnalisé choisis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Eléments d’Identification personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Utilisateur par un tiers qui aurait accédé à ses Eléments d’Identification. A ce titre, F-451 ne saurait encourir de responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses Eléments d’Identification.

d) Notification en cas de perte ou vol ou utilisation frauduleuse

En cas de perte ou de vol de son appareil mobile, de vol de ses Eléments d’Identification, ou en cas de tentative de fraude sur son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à prévenir F-451 dans les plus brefs délais par email envoyé à contact@gleeph.net.

F-451 procédera alors à la suspension des Services dans les meilleurs délais dans les conditions de l’Article 12 des présentes CGU.

ARTICLE 5 – AVIS ET DISCUSSIONS

L’Utilisateur peut commenter les livres de sa Bibliothèque en créant des Avis ou créant des fils de discussions avec d’autres Utilisateurs dans le respect de la législation applicable en France.

Avis

L’Utilisateur a la possibilité de commenter un livre en laissant un Avis dans l’Application Gleeph.

L’Utilisateur garantit la sincérité et l’authenticité de son Avis.

Tout Utilisateur ayant la qualité d’auteur/éditeur a la possibilité de signaler un doute sur l'authenticité d’un avis, à condition que ce signalement soit motivé, via l’outil de signalement des Avis.

Contrôle des Avis

Les Avis ne font pas l’objet de contrôle a priori par F-451.

Contrepartie

Les Avis déposés par les Utilisateurs ne font pas l’objet de contrepartie.

Il est possible d’échanger avec l’Utilisateur ayant déposé un Avis depuis l’Avis publié.

Avis de partenaires

Des Avis peuvent également être publiés par des partenaires commerciaux de F-451 disposant d’un compte professionnel sur l’Application Gleeph.

Modification des Avis par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut modifier ou supprimer son Avis à tout moment dans l’Application Gleeph.

Durée de publication des Avis.

Les Avis sont publiés pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut supprimer son Avis à tout moment dans l’Application Gleeph.

L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte dans l’onglet « Mes Paramètres » de l’Application ou en adressant sa demande à contact@gleeph.net. A compter de la demande de l’Utilisateur, les Avis seront anonymisés dans les meilleurs délais par F-451.

Critères de classement

Les avis sont classés par ordre chronologique.

Discussions

Chaque Utilisateur peut interagir avec tout autre Utilisateur et/ou ses Amis, selon les paramètres de confidentialité de son Compte Utilisateur. Les messages sont stockés par F-451 exclusivement pour assurer le service de transmission des échanges entre les Utilisateurs. Les messages échangés sont strictement privés et n’engagent que les Utilisateurs concernés.

ARTICLE 6 - Référencement des Livres

6-1 Recherche dans la base de données de l’Application Gleeph
L’Utilisateur peut rechercher des livres dans l’Application Gleeph via l’outil de « Recherche » :

Scan de ses livres : la fonction « Scan » permet à l’Utilisateur d’inclure les livres de sa bibliothèque personnelle dans sa Bibliothèque Gleeph en scannant les codes-barres de ses livres. Le livre ainsi scanné sera automatiquement enregistré dans sa Bibliothèque, sous réserve qu’il soit présent dans la base de données de l’Application Gleeph ;
Recherche de ses livres dans la base de données de l’Application Gleeph en utilisation la fonction « Recherche » : les résultats sont affichés par ordre alphabétique et sont issus de la base de données Gleeph. En cas d’éditions différentes d’un même livre, les résultats sont affichés de manière aléatoire.

6-2 Recommandations de lecture personnalisées et Recommandations sponsorisées

Recommandations présentes « Votre sélection personnalisée »

L’Application permet à l’Utilisateur de recevoir des Recommandations de lectures personnalisées en fonction de la composition de sa Bibliothèque (type de livres enregistrés dans la Bibliothèque, Livres en Wishlist,…).
F-451 a conclu des partenariats avec des maisons d’édition. Dans ce cadre, les livres des maisons partenaires peuvent être incluses aux Recommandations de lecture personnalisées comme suit :

Si parmi les Recommandations de lecture du jour d’un Utilisateur, se trouvent plusieurs éditions d’un même livre, le livre de la maison d’édition partenaire de F-451 correspondant sera affiché en priorité.
L’Application calcule chaque jour les recommandations d’un Utilisateur parmi les centaines de livres possibles à lui recommander. Si parmi les recommandations possibles figurent un ou plusieurs livre(s) de la maison d’édition partenaire de F-451, au moins un livre de la maison d’édition partenaire sera affiché parmi les Recommandations du jour de l’Utilisateur.

Conformément à la Politique de Confidentialité de F-451, l’Utilisateur peut s’opposer aux Recommandations de lecture personnalisées en s’adressant à contact@gleeph.net. En refusant le profilage permettant des Recommandations de lecture sur l’Application, l’Utilisateur ne recevra plus les Recommandations de lecture dans « Votre sélection personnalisée ».
Recommandations via les tuiles sponsorisées
L’Application permet également à l’Utilisateur de recevoir des Recommandations de lectures ciblées et sponsorisées par des maisons d’édition partenaires. Ces Recommandations apparaissent dans le fil d’actualité de l’Utilisateur.
Conformément à la Politique de Confidentialité de F-451, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer aux Recommandations de lecture sponsorisées en s’adressant à contact@gleeph.net. En refusant le profilage permettant de personnaliser ses Recommandations de lecture sponsorisées sur l’Application, l’Utilisateur recevra des Recommandations de lecture sponsorisées non personnalisées.

ARTICLE 7 – TROUVER UN LIBRAIRE

L’Application Gleeph permet à l’Utilisateur de trouver un libraire référencé par l’Application Gleeph ainsi que les sites de vente en ligne auprès desquels le livre recherché par l’Utilisateur peut être acheté et/ou réservé, en fonction des stocks disponibles.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut activer le service de géolocalisation de son smartphone ou de sa tablette, ou renseigner son code postal ou son département.

L’Application indique la liste des libraires référencés à proximité, leur adresse, leur numéro de téléphone, ainsi que le prix du livre recherché chez chaque libraire listé.

Les libraires sont affichés dans la liste des résultats dans l’ordre suivant :

Libraires ayant conclu un partenariat avec F-451 permettant l’achat et/ou la réservation de livres via l’Application Gleeph et/ou permettant d’afficher sur l’Application Gleeph leurs stocks de livres disponibles : affichage en fonction de la position géographique (position exacte ou position par code postal ou position par département) ou à défaut par ordre alphabétique.
Libraires n’ayant pas conclu de partenariat avec F-451 : affichage en fonction de la position géographique (position exacte ou position par code postal ou position par département) ou à défaut par ordre alphabétique.

Gleeph permet à l’Utilisateur d’acheter ou réserver un livre chez un libraire référencé par Gleeph en fonction des stocks disponibles de la façon suivante :

Soit, si cette option est disponible, d’acheter le livre sur le site de la librairie (ou chaîne de librairie) sélectionnée.
Soit, si cette option est disponible, de réserver le livre auprès de la librairie : une fois sa réservation effectuée, l’Utilisateur recevra un email de confirmation précisant notamment la durée de mise à disposition du livre dans la Librairie.

Le Libraire s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur le livre qu’il aura réservé auprès de la Librairie via Gleeph pendant la durée précisée dans l’email récapitulatif.
L’Utilisateur réglera directement la Librairie lors du retrait du livre réservé, F-451 n’intervenant pas dans la transaction.
L’Utilisateur s’engage à prévenir la Librairie dans les meilleurs délais s’il souhaite annuler sa réservation afin que cette dernière puisse remettre le Livre en vente.

L’Utilisateur reconnait que des erreurs peuvent subvenir dans l’état des stocks disponibles visibles sur l’Application GLEEPH. L’Utilisateur reconnait également qu’un livre peut être rendu indisponible en cas de vente des exemplaires disponibles entre la mise à jour des stocks et la réservation effectuée par l’Utilisateur.

Tout échange et/ou transaction relatif à un livre entre un Utilisateur et un libraire référencé sur l’Application sont réalisés directement entre l’Utilisateur et le libraire concernés. F-451 n’est pas partie aux échanges et/ou aux transactions, ne commercialise pas les livres, et ne peut être tenue responsable en cas (i) d’indisponibilité du Livre chez le libraire, (ii) refus de fourniture, par le libraire, du livre, ou (ii) fourniture d’un livre non-conforme à la description contenue dans l’Application ou aux attentes de l’Utilisateur.

ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Application

L’Application, ainsi que son contenu et notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif, les logos, les marques, les noms de domaines, les graphismes, les images, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou sonore, sont la propriété exclusive de F-451 ou sont concédés sous licence à F-451 et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L’Application et son contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, l’Application et/ou son contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une utilisation de l’Application et/ou des Services. L’usage de tout ou partie l’Application et/ou son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, F-451 accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser l’Application et/ou son contenu aux seules fins prévues aux présentes.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de l’Application et/ou son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

- créer des œuvres dérivées à partir de l’Application et/ou son contenu ;

- modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie de l’Application et/ou son contenu ;

- désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur l’Application et/ou son contenu;

- distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de F-451, tout ou partie de l’Application et/ou son contenu.

Livres

Les livres, de même que les couvertures et 4^ème de couverture recensés sur l’Application Gleeph sont des œuvres de l’esprit qui bénéficient de la protection du droit d’auteur.

En conséquence, la reprise intégrale des livres, des couvertures ou 4^ème de couvertures par l’Utilisateur sans autorisation des auteurs est prohibée.

L’Utilisateur pourra toutefois procéder à de courtes citations sous réserve de respecter les dispositions de l’Article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et/ou des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier des Contenus Utilisateurs tels que, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, des éléments liés à son Compte (photographies, logos, descriptions etc.), des Avis, des messages etc.

A cet égard, l’Utilisateur garantit (i) qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires (en ce compris notamment les autorisations relatives au droit à l’image) à la publication des Contenus Utilisateurs, et (ii) que les Contenus Utilisateurs qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’étendue de diffusion de l’Application et avoir pris toutes précautions pour respecter les législations en vigueur.

Dès lors que le Contenu Utilisateur est mis en ligne sur l’Application par l’Utilisateur, celui-ci est rendu accessible à d’autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur l’Application, ce que l’Utilisateur accepte, et ce pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu Utilisateur sur l’Application.

F-451 n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur concède à F-451, pendant la durée de l’hébergement du Contenu Utilisateur sur l’Application, une licence mondiale, gratuite et non-exclusive, d’utilisation des Contenus Utilisateurs, permettant à F-451 d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, traduire, sur tous supports, par tous moyens, à tous tiers et à toutes fins (commerciales ou non commerciales), tout ou partie des Contenus Utilisateurs pour les besoins du fonctionnement et/ou de la promotion de l’Application et/ou des Services et ou de tout autre service que F-451 viendrait à mettre en œuvre. F-451 pourra notamment reproduire le Contenu Utilisateur en dehors de l’Application.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE F-451

Dans le cadre des présentes CGU, F-451 s’engage à :

dans le cadre d’une obligation de moyens, fournir un accès à l’Application, et fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. F-451 pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’Application sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de F-451 ;
faire ses meilleurs efforts pour enrichir la base de données de livres F-451 et pour enrichir ses Services ;
mettre en place une adresse email (contact@gleeph.net) accessible pour recevoir les demandes des Utilisateurs.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans pour utiliser le Service.

L’Utilisateur s’engage à :

vérifier l’exactitude, maintenir et remettre à jour régulièrement par le biais de l’Application ou de ses comptes Facebook et Apple, les données ayant servi à son inscription et autres Données Personnelles afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes ;
conserver les Eléments d’Identification personnels et confidentiels et modifier régulièrement les mots de passe afin de garantir la sécurité du Compte Utilisateur ;
prendre à sa charge les éventuels coûts de connexion à l’Application GLEEPH pouvant être facturés par l’opérateur et/ou le fournisseur d’accès à internet.
N’utiliser l’Application ainsi que les informations publiées sur l’Application qu’à des fins personnelles.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur l’Application. A ce titre, l’Utilisateur garantit à F-451 que le Contenu Utilisateur qu’il met en ligne dans:

respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constitue pas une violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ; et
n’est pas susceptible de constituer une apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi qu’une atteinte à la dignité humaine.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à rester courtois et à ce que le Contenu Utilisateur ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de F-451, des autres Utilisateurs, et plus généralement de tous tiers, dans le respect des règles de bon sens et de politesse.

L’Utilisateur garantit à F-451 la jouissance paisible du Contenu Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur accepte de garantir F-451 contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature du fait d’un Contenu Utilisateur et à indemniser F-451 des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, F-451 se réserve le droit de supprimer le Contenu publié par l’Utilisateur et/ou de refuser l’accès aux fonctionnalités « Avis » et « discussions » et/ou de supprimer le Compte Utilisateur, sans préjudice de tout autre droit et/ou recours de F-451.

ARTICLE 11 – NOTIFICATION DE CONTENUS

L’Utilisateur pourra signaler à F-451 l’existence de contenus publiés sur l’Application qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), par simple email envoyé à contact@gleeph.net.

L’Utilisateur pourra également signaler à F-451 les Avis qu’il jugerait contrevenir aux engagements ci-dessus via le dispositif de signalement présent sur chaque avis.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »), la notification devra contenir :

le nom, prénom et adresse électronique du notifiant ;
la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ;
les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ;
la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux demandant leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté (cette condition n’est pas exigée pour la notification des infractions mentionnées au troisième alinéa du 7 de l’article 6-I-1 de la LCEN ainsi qu’à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

L’Utilisateur est par ailleurs averti que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

De plus, l’Utilisateur reconnaît que F-451 pourra suspendre l’accès à son Compte si son contenu a un caractère manifestement illicite ;

ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES

L’Application peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où F-451 ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, F-451 ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

F-451 décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

L’Application et son contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité.

L’Application est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

- d’un cas de force majeure ;

- de la disponibilité du réseau internet ;

- des suspensions temporaires de l’Application pour des raisons techniques liées à des mises à jour de l’’Application, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation de l’Application ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de F-451 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de l’Application et/ou des Services. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

F-451 décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application et/ou des Services.

En aucun cas la responsabilité de F-451 ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur au titre :

(i) d’un préjudice indirect, reconnu comme tel par les juridictions françaises, ou

(ii) d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation de l’Application et/ou des Services non-conforme aux présentes CGU ou illicite, ou

(iii) d’un préjudice résultant de faits imputables à l’Utilisateur, à tout autre Utilisateur ou à tout tiers.

De plus, la responsabilité de F-451 ne pourra pas être engagée pour :

les coûts de connexion à l’Application qui pourraient être facturés par l’opérateur de téléphone de l’Utilisateur ou son fournisseur d’accès à Internet,
l’impossibilité partielle ou totale d’accéder à l’Application pendant les opérations de maintenance et d’évolution visées à l’Article 9,
l’impossibilité partielle ou totale d’accéder à l’Application, si tous les moyens sont mis en œuvre pour rétablir l’accès à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, ou si la dite impossibilité est liée à l’Utilisateur ou aux outils de communication qu’il utilise et/ou la défaillance de son Fournisseur d’Accès à Internet ou de son opérateur de téléphonie mobile ou à une défaillance de Facebook ou d’Apple.
l’inexactitude, des erreurs ou omissions des informations présentes sur l’Application.
des modifications des informations et des Services se trouvant sur l’Application. Les dites informations et Services sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés ou mis à jour dans les conditions définies à l’Article 16 ci-après.
la composition de la Bibliothèque des Utilisateurs, celle-ci étant laissée à la seule appréciation des Utilisateurs.
Le Contenu Utilisateur

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

F-451 ne sera pas tenue pour responsable ou considéré comme ayant failli aux obligations des présentes CGU dès lors qu’un cas de force majeure, tel qu’entendu par la loi et la jurisprudence, remet en cause l’exécution des présentes.

ARTICLE 15 - SUSPENSION ET EXCLUSION DE L’APPLICATION GLEEPH

De plein droit, sans droit à indemnité, sans formalités judiciaires et sans préjudice de toutes éventuelles poursuites intentées par F-451 notamment en dommages et intérêts, F-451 se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès aux Services, à l’Application ou de supprimer immédiatement le Compte Utilisateur notamment, sans que cette liste ne revête un caractère exhaustif :

suite à la notification de vol ou de perte des Eléments d’Identification.
en raison de 3 (trois) essais infructueux de composition des identifiants sur l’Application. L’Utilisateur devra alors contacter le Service Client Gleeph afin de régulariser la situation.
ou en cas de fraude ou de tentative de fraude, et plus généralement de toute violation des présentes CGU ; en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.

Est notamment considérée comme tentative de fraude, toute tentative d’altérer, falsifier, de contourner l’usage et/ou les éléments de sécurité des Comptes Utilisateurs, des Services GLEEPH, de l’Application.

en raison du non-respect des dispositions des présentes CGU et notamment des dispositions de l’article 5 « Commentaires-Discussions » des présentes CGU.
dans tout autre cas visé aux présentes CGU.

La suspension ou l’exclusion seront notifiées par email à l’Utilisateur.

Le cas échéant, l’email de notification visé ci-dessus précisera à l’Utilisateur le moyen de régulariser sa situation, excepté dans les cas où une disposition légale le lui interdit. La suspension sera maintenue jusqu’à régularisation de la situation.

F-451 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suspension ou de la suppression des accès à l’Application, et/ou d’un éventuel défaut/retard de l’information concernant ledit blocage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

En outre, F-451 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences dommageables de la suspension des Services Gleeph suite à une notification de perte, vol, détournement, utilisation non autorisée ou événement semblable par un tiers qui s’identifie comme l’Utilisateur.

ARTICLE 16 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur l’Application et/ou utilise les Services, F-451 collecte et utilise des Données Personnelles de l’Utilisateur.

F-451 s’engage à assurer la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des Données Personnelles par F-451, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de F-451 disponible ici.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE

Dans le cadre du fonctionnement des Services, les informations et les Données Personnelles de l’Utilisateur seront visibles par les autres Utilisateurs de l’Application dans les conditions suivantes :

Pseudonyme, nom et prénom : visible par tous les Utilisateurs de l’Application ;
Données issues du profil Facebook de l’Utilisateur : photo de profil, surnom (ou, à défaut, prénom.nom)
photo : visible par tous les Utilisateurs de l’Application ;
informations résumées sur la Bibliothèque (nombre de livres, genres les plus représentés) : visibles par tous les Utilisateurs de l’Application ;
Le détail de la Bibliothèque de l’Utilisateur (liste des livres composant sa Bibliothèque : titres, auteurs, quatrième de couverture, notation faite par l’Utilisateur, genre du livre) : l’Utilisateur pourra choisir dans l’onglet « Paramètres » de l’Application s’il souhaite que la composition de sa Bibliothèque soit visible par lui seul, ses Amis Gleeph ou par tous les Utilisateurs.

ARTICLE 18 - RENONCIATION – NULLITE

Sauf dispositions contraires, le fait que F-451 ou l’Utilisateur n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

ARTICLE 19 - TRANSFERT

F-451 se réserve le droit de transférer les présentes CGU à tout successeur, qui aurait alors les mêmes droits et obligations que F-451, y compris sous forme de fusion, consolidation, restructuration ou location gérance, ou à toute société dont une partie du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par F-451 ou à toute société qui viendrait à détenir une partie du capital ou droits de vote de F-451.

ARTICLE 20 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

F-451 pourra à tout moment modifier les Services, l’Application et les présentes CGU en particulier lors des évolutions fonctionnelles des Services.

Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées opposables à l’Utilisateur à partir de cette date. L’utilisation des Services après cette date est réputée constituer une acceptation sans réserve de ces nouvelles conditions d’utilisation.

Toutefois, en cas de désaccord, l’Utilisateur pourra demander la suppression de son Compte à tout moment dans l’onglet « Mes Paramètres » de l’Application ou en envoyant une demande à contact@gleeph.net.

A compter de la demande de l’Utilisateur, F-451 fera ses meilleurs efforts pour supprimer le Compte Utilisateur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 21- DEMANDE DE SUPPRESSION DE SON COMPTE PAR L’UTILISATEUR :

L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de son compte dans l’onglet « Mes Paramètres » de l’Application ou en envoyant un email à contact@gleeph.net.

A compter de la demande de la demande de l’Utilisateur, F-451 fera ses meilleurs efforts pour supprimer le Compte Utilisateur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 22 -LOI APPLICABLE – LITIGES- MEDIATION

Les présentes CGU et les relations entre l’Utilisateur et F-451 sont régies par le droit français.

En cas de difficultés, l’Utilisateur s’engage à contacter le service client en écrivant à contact@gleeph.net afin de trouver une solution à l’amiable.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution des cgu ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de La Rochelle, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, il est précisé que le client-consommateur peut choisir de porter tout litige devant les juridictions de son lieu de résidence ou, au choix, devant toute autre juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.