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10 éditions

Le Conseil constitutionnel

Dalloz, 2008
Poche

Henry Roussillon

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Résumé

Le Conseil Constitutionnel Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008). L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?... Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normespar voie d'exception ? La politisation du Conseil est-elle un mythe ? Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ? Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

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