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10 éditions

Le Conseil constitutionnel

Dalloz, 2004
Poche

Henry Roussillon

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Prix neuf
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Résumé

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques: Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées? Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux? Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement? Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes? La politisation du Conseil est-elle un mythe? Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»? Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.

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