Nombre de pages
ISBN
Date de parution
Prix neuf
Se procurer
La popularité de ce livre sur Gleeph
4
j'ai
0
wishlist
0
je lis
1
j'ai lu
0
j'aime
Résumé
Le Conseil constitutionnel Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.
5 personnes l'ont dans leur bibliothèque
Pas encore d'avis sur ce livre
Livres du même auteur
livres similaires
Données bibliographiques fournies par