Guide de rédaction des mapa ; préparation, passation et mise en oeuvre
Pierre de Baecke
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Résumé
Les marchés à procédure adaptée (Mapa) sont ceux dont le montant n'impose pas une publicité à l'échelle européenne ; ils représentent l'essentiel des marchés passés par les collectivités territoriales et l'État, dans un cadre réglementaire flou, donc susceptible d'être à l'origine d'erreurs et de contentieux lors de la phase de passation. Cet ouvrage propose de sécuriser le noeud du contentieux des Mapa, à savoir la préparation du marché, son contenu et sa passation : il la rend accessible et en détaille les principales étapes de la passation : expression des besoins, rédaction du contrat, utilisation des contrats types, variantes, procédure d'attribution, négociation. Il insiste particulièrement sur la préparation du marché et l'anticipation des imprévus pour éviter tout risque d'annulation. Son découpage en courts chapitres permet de trouver rapidement la solution à tout problème. De plus, de nombreux schémas et calendriers de procédures aident à se situer dans l'opération et à faire le point sur les éléments fondamentaux à retenir.