Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Le droit pénal général en un clin d'œil Droit pénal général Infraction Élément textuel Loi : crime ou délitRèglement : contravention Élément matériel InfractionTentativeComplicité Élément moral IntentionFaute Peine Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale Prononcé d'une peine légale Applicabilité d'une circonstance aggravante Responsabilité Responsabilité pénale des personnes physiques Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale Responsabilité pénale des personnes morales Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale