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4 éditions

Droit des contrats

Enrick B. éditions, 2022
Grand Format

Julie Esquenazi, Wissam Mghazli

Droit civil

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Résumé

Le droit des contrats en un clin d'oeil Droit des contrats Principes directeurs Bonne foi Force obligatoire Liberté contractuelle Formation du contrat Sanction CaducitéNullité Conditions de validité Consentement libre et éclairéCapacité et esprit sainContenu licite et certain Échange des consentements OffreAcceptation Phase précontractuelle PourparlersAvant-contrats Effets du contrat Force obligatoire IntangibilitéIrrévocabilité Effet relatif Promesse de porte-fortStipulation pour autrui Inexécution du contrat Force majeure ExtérioritéImprévisibilitéIrrésistibilité Sanction de l'inexécution Exception d'inexécutionExécution forcéeRéduction du prixRésolutionResponsabilité contractuelle

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