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Code de procédure civile 2023 : jaquette flower power

LexisNexis, 2022
Grand Format

Droit général

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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. Edition à jour notamment de la loi organique et de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.

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