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De la création à la contrefaçon des marques en droit français

Puits fleuri, 2007
Grand Format

Bernard Pochon, Christian Derambure

DROIT

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Résumé

Les entreprises industrielles ou commerciales, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société, sont nécessairement confrontées à des problèmes de marque pour identifier des produits ou des services qu'elles offrent à la clientèle. En effet, des signes adoptés comme marques peuvent revêtir des aspects très différents pouvant consister non seulement dans des dénominations arbitraires ou de fantaisie, mais aussi dans des signes purement figuratifs ou complexes, dans des combinaisons de couleurs, voire même dans des signes sonores, olfactifs, etc. L'objet de cet ouvrage est d'attirer l'attention des lecteurs non seulement sur les précautions à respecter avant le choix d'une marque mais surtout, lorsque naît un conflit avec un tiers, sur la façon de réagir, aussi bien en demande qu'en défense. C'est pourquoi l'information donnée dans ce livre présente un intérêt non seulement pour les utilisateurs de marques mais également pour les conseils et les avocats.

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