Liquidation des régimes matrimoniaux : 2024-2025
Dalloz, 2024
Grand Format
Stéphane David, Alexis Jault
Droit social
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Prix neuf
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Résumé
Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé et des tableaux. Avec une partie sur le régime de participation aux acquêts franco-allemands.
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