Droit des services publics

Droit des services publics Introduction Première partie : Les sources du droit des services publics Service public et droit public Service public et droit privé Service public et droit communautaire Deuxième partie : La notion de service public L'émergence du service public en droit administratif L'identification du service public Le démantèlement de la notion de service public Troisième partie : L'organisation du service public Création et suppression du service public Les principes du service public Le financement du service public Quatrième partie : La gestion des services publics Le choix d'un mode de gestion La gestion directe du service public par la collectivité publique La gestion du service public par une structure ad boc La délégation contractuelle du service public La régulation des services publics