Introduction historique au droit

L'institution de la société née de la révolution Le principe constitutionnel de liberté La liberté individuelle Le principe de liberté dans le code civil La liberté contractuelle (article 1134 du code civil) et la contractualisation des rapports sociaux (mariage, travail, etc.) L'admission du divorce pour faute et par consentement mutuel La suppression et l'interdiction des engagements perpétuels (les servitudes personnelles) qui, sous l'Ancien Régime, correspondent, principalement dans le contexte du droit féodal, à l'ensemble des charges imposées à une personne au profit d'une autre personne Les tempéraments apportés au principe de liberté ordonné au respect de l'intérêt public L'interdiction de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs (article 6 du code civil) La restriction de la faculté de divorcer enserrée de conditions rigoureuses (elle sera supprimée en 1816 par la loi Bonald) Le droit de propriété L'affirmation du caractère individuel et absolu du droit de propriété (article 544 du code civil) L'usage de la propriété est conditionné au respect des lois et des règlements (article 544 du code civil) La liberté de conscience (article 10 de la DDHC) La laïcisation du droit Le principe constitutionnel d'égalité La suppression de tous les privilèges (lois et statuts particuliers) L'égalité juridique : les individus sont égaux en droit (isonomica) Le principe d'égalité dans le code civil L'égalité des droits civils pour tous les individus (article 8 du code civil) L'égalité successorale (l'exclusion du droit d'aînesse et du privilège de masculinité) L'encadrement du principe d'égalité par le principe d'autorité Le retour d'une conception monarchique de la famille avec la restauration de la puissance paternelle et de la puissance maritale L'exclusion successorale des enfants naturels La restauration de la quotité disponible (partie de la succession dont la père ou la mère peuvent disposer par donation ou testament) conçue comme un instrument de gouvernement de la famille destiné à récompenser les vertus domestiques