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Rapport de la commission de la propriété industrielle

Hachette BNF, 2013
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Roussel, C.-E.

Organisation de l'État et action publique

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Résumé

Rapport de la commission de la propriété industrielle... / M. Roussel, rapporteur ; Chambre syndicale des fabricants de jouets et jeux. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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