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10 éditions

Le Conseil constitutionnel

Dalloz, 2023
E-book

Pierre Esplugas-Labatut

Droit constitutionnel

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Prix neuf
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Résumé

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire.

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