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5 éditions

Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats

PUF, 2013
Grand Format

Muriel Fabre-Magnan

Droit privé

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Résumé

Droit des obligations 2 - Responsabilité civile et quasi-contrats Introduction générale Première partie - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle Titre 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelle 1 - Le fait personnel : La faute - Le dommage réparable - Le lien de causalité 2 - Le fait des choses : Le régime général - Les régimes spéciaux 3 - Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux - Le régime général Titre 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle 1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation 2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie Deuxième partie - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats 1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement sans cause 2 - La notion générale de quasi-contrat

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