Responsabilité des notaires en droit français précédée d'un essai sur les notaires en droit romain

Résumé

Responsabilité des notaires en droit français ; précédée d'un essai sur les notaires en droit romain : thèse... / par Gustave Morand,... Date de l'édition originale : 1865 Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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