Les indispensables du régime général des obligations

Les indispensables du régime général des obligations 45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : La réforme du droit des obligations : méthode et application dans le temps Fiche n° 2 : Les sources des obligations Fiche n° 3 : Le régime général des obligations : remises en cause et permanence Fiche n° 4 : Le patrimoine et sa théorie Fiche n° 5 : Le lien juridique d'obligation Fiche n° 6 : Obligation conditionnelle Fiche n° 7 : Obligation à terme Fiche n° 8 : L'obligation plurale : droit commun Fiche n° 9 : L'obligation à prestation indivisible Fiche n° 10 : Obligations plurales : cumulative, alternative, facultative Fiche n° 11 : L'obligation solidaire Fiche n° 12 : Ensembles contractuels Fiche n° 13 : La cession de créance Fiche n° 14 : L'opposabilité de la cession de créance Fiche n° 15 : Cessions simplifiées Fiche n° 16 : La cession de dettes Fiche n° 17 : Cession de contrat Fiche n° 18 : Les causes de la subrogation Fiche n° 19 : Les effets de la subrogation Fiche n° 20 : Novation Fiche n° 21 : La délégation Fiche n° 22 : Le paiement : règles générales Fiche n° 23 : Dispositions particulières aux paiements des obligations de sommes d'argent Fiche n° 24 : L'imputation des paiements Fiche n° 25 : La mise en demeure Fiche n° 26 : Exécution forcée Fiche n° 27 : Mesures conservatoires Fiche n° 28 : La clause pénale Fiche n° 29 : L'astreinte Fiche n° 30 : L'action oblique Fiche n° 31 : L'action directe Fiche n° 32 : Action paulienne Fiche n° 33 : La dation en paiement Fiche n° 34 : La compensation Fiche n° 35 : La compensation conventionnelle, judiciaire et des créances connexes Fiche n° 36 : La confusion Fiche n° 37 : La remise de dettes Fiche n° 38 : Prescription : droit commun Fiche n° 39 : Les prescriptions particulières : principes Fiche n° 40 : Prescriptions particulières : exemples Fiche n° 41 : La déconfiture Fiche n° 42 : Le surendettement Fiche n° 43 : Surendettement : rôle du juge Fiche n° 44 : Perte de la chose Fiche n° 45 : Transaction Le public Licence Droit