Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté 1er mars 1862

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté par M. le préfet... 1er mars 1862 / Département du Loiret Date de l'édition originale : 1862 [Acte. 1862-03-01]Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...