Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? : notice contenant sur cette question importante
Hachette BNF, 2016
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Résumé
Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? ou notice contenant sur cette question importante : 1 ° un arrêt rendu par la cour royale de Dijon... entre le sieur Picard et le sieur Malard ; 2 ° les textes complets des jugement et arrêt rendus... entre Mme la marquise de La Guiche et M. de Bévy,...
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