Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles 13e édition Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer les principaux rouages de la justice. Depuis la précédente édition, l'introduction a été revue pour intégrer une présentation des juridictions internationales et de l'entraide judiciaire internationale. Les développements ont été mis à jour en mai 2012.