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Une PAC pour quels modèles de développement ? : histoire et perspectives : histoire de la PAC et ses grandes évolutions, une politique au coeur des enjeux de l'agriculture

Editions France agricole, 2012
Grand Format

Jacques Loyat

Droit privé

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Prix neuf
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Résumé

La PAC est née dans les années d'après-guerre, comme une réponse stratégique pour assurer la sécurité alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d'une remarquable longévité. Les enjeux ainsi que le contexte politique et institutionnel ont considérablement évolué depuis les origines. Le traité de Rome en 1957 fixe les objectifs de cette politique et met en place la première OCM, instrument phare de la PAC, en 1962. Puis d'importantes réformes vont se succéder afin de répondre à de nouveaux enjeux : la première répond aux besoins de connaissances essentielles en agronomie et instaure des quotas laitiers en 1984 ; réformes de 1992, 1999 et 2003 pour s'adapter aux contraintes des négociations commerciales internationales tout en promouvant le développement rural ; bilan de santé de la PAC en 2008 pour mieux prendre en compte la diversité des agricultures européennes et rééquilibrer les soutiens, notamment vers les productions animales. En 2011, une nouvelle réforme est envisagée pour relever de nouveaux défis : adaptation au changement climatique, protection de l'environnement, sécurité alimentaire et compétitivité du secteur agricole. Les discussions devraient conduire à un accord entre les États membres de l'UE en 2013 pour une nouvelle PAC en 2014.

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