cover
Shelf Cover

Code civil 2021 : jaquette panthères

LexisNexis, 2020
Grand Format

Droit général

Nombre de pages
ISBN
Date de parution
Prix neuf
Se procurer

La popularité de ce livre sur Gleeph

Ma note
Note moyenne
(0 note)

Résumé

Code civil Textes à jour au 20 mai 2020 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

1 personne l'a dans sa bibliothèque

Pas encore d'avis sur ce livre
Ce livre est dans 1 étagère
Données bibliographiques fournies par