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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Pédagofiche, 2016
Grand Format

Camille Andrieu

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Résumé

État Civil Instruction générale annotée et actualisée Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues. Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable. Volume 1 : Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil Volume 2 : Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence Volume 3 : Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales. *Circulaire des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014

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