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Recouvrement dans les marchés privés de travaux

Territorial, 2009
Grand Format

Aldo Sevino, Marion Le Marchand

DROIT

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Résumé

Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle : moins de marchés de construction, plus d'aléas de commercialisation des programmes, variations très fortes des prix (pétrole, acier, etc.), contexte de revendication sociale radicalisé et multiplication des hypothèses d'entreprises en difficultés. Pratique et opératoire, cet ouvrage, au coeur de l'actualité, apporte des réponses concrètes à des questions vitales pour l'entreprise titulaire d'un marché privé de travaux, telles que les précautions ou procédures à adopter face à une situation d'impayé, notamment par l'intégration de nombreux actes types et d'études de situations spécifiques : liquidation judiciaire du maître de l'ouvrage privé, cas du sous-traitant, etc. Il s'agit d'un ouvrage de praticiens pour des praticiens, visant tout particulièrement les PME du secteur du bâtiment, mais aussi les juristes d'entreprises ou les cabinets d'avocats intervenant dans le secteur de la promotion et de la construction, désireux d'avoir à portée de main conseils pratiques et modèles d'actes.

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