L'usager du service public industriel et commercial
L'Harmattan, 2001
Grand Format
Sophie Nicinski
Droit général
Nombre de pages
ISBN
Date de parution
Prix neuf
Se procurer
La popularité de ce livre sur Gleeph
0
j'ai
0
wishlist
0
je lis
0
j'ai lu
0
j'aime
Résumé
L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome ?
Pas encore d'avis sur ce livre
Livres du même auteur
livres similaires
Données bibliographiques fournies par