Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995
La Documentation française, 1998
Grand Format
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
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Résumé
Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.
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